Primes pour pompes à chaleur

Depuis le 1er juillet 2022, la prime de rénovation et la plupart des primes Fluvius sont intégrées à la prime Mijn VerbouwPremie de la Région flamande. Les particuliers et les entreprises peuvent en faire la demande pour des rénovations et des investissements énergétiques de maisons, d’appartements et d’autres bâtiments existants ou nouveaux. La prime Mijn VerbouwPremier s’applique donc aux pompes à chaleur et vous pouvez la demander depuis le 1er octobre 2022.

Pompes à chaleur éligibles à la prime :

• pompes à chaleur géothermiques
• pompes à chaleur air/eau
• pompes à chaleur air/air

Pour qui ?

Vous pouvez demander cette prime si vous faites installer une pompe à chaleur dans une maison ou une partie privative d’un appartement dont vous êtes propriétaire. Il doit s’agir de votre résidence principale à la date de la demande. La prime s’applique également aux autres maisons, appartements, immeubles à appartements et bâtiments sans fonction résidentielle.

Si vous n’êtes pas propriétaire du bâtiment ou si vous n’y habitez pas, vous ne pouvez obtenir que les primes pour les investissements énergétiques. Ces primes s’appliquent aux pompes à chaleur, chaudières solaires et à pompes à chaleur, à l’isolation du toit, des murs et du sol, et au vitrage à haut rendement.

La prime pour les pompes à chaleur communes à plusieurs appartements dans un bâtiment est octroyée à l’investisseur. En cas de propriétaires multiples sous forme d’association, la prime revient à l’association des copropriétaires (ACP).

Consultez le site du Gouvernement flamand pour obtenir plus d’informations sur les conditions, les montants des primes et la procédure de demande de la prime pour votre pompe à chaleur.

MIJN VERBOUWPREMIE

Fluvius, le gestionnaire de réseau flamand, accorde la prime de rénovation totale aux personnes qui investissent dans au moins 3 mesures d’économie d’énergie. Cette prime n’est pas incluse dans la prime Mijn VerbouwPremier et peut donc être demandée séparément. Si vous demandez au moins trois primes à Fluvius sur une période de 5 ans ou si vous combinez au moins deux primes avec un système de ventilation et vous remplissez les conditions, vous recevrez également un bonus. Le bonus augmente en fonction du nombre de mesures d’économie d’énergie. La prime que vous demandez à Fluvius pour une pompe à chaleur fait partie de ces mesures d’économie d’énergie. En outre, vous pouvez également demander des primes pour l’isolation, de nouveaux vitrages ou une chaudière solaire.

Découvrez toutes les conditions, la procédure de demande, le montant des primes et les exceptions du Bonus de rénovation totale de Fluvius.

Si vous rénovez totalement votre maison ou une unité de logement dans un délai de 5 ans et que vous augmentez ainsi le label EPC (par exemple en installant une pompe à chaleur), vous pouvez demander une prime du label EPC à Fluvius. La prime s’applique si vous faites passer le label EPC de votre maison d’un label E ou F à un label C ou si vous faites passer un label D, E ou F d’une unité de logement (appartement) à un label B. Pour pouvoir bénéficier de cette prime, vous devez avoir fait installer votre pompe à chaleur par un installateur agréé. Veillez donc à conserver la valeur EPC de votre maison ou de votre unité de logement avant les travaux de rénovation et à faire établir une nouvelle valeur EPC après la rénovation. La prime du label EPC est combinable avec la prime Mijn VerbouwPremie, mais pas avec le Bonus de rénovation totale.

DÉCOUVREZ LES AUTRES CONDITIONS, LA PROCÉDURE DE DEMANDE, LES MONTANTS DES PRIMES ET LES EXCEPTIONS DE LA PRIME DU LABEL EPC.

Conformément à l’arrêté royal du 27 mars 2022, le taux de TVA pour la fourniture et l’installation de pompes à chaleur, de panneaux solaires et de chaudières solaires est temporairement réduit à 6 %. Sur toutes les factures du 1er avril 2022 au 31 décembre 2023, le taux de TVA sera de 6 % au lieu de 21 %. L’habitation dans laquelle la source d’énergie est fournie et installée doit avoir moins de 10 ans. Le client doit également être un consommateur final, l’habitation être utilisée comme une résidence privée et la réduction de la TVA être explicitement mentionnée sur la facture.

DÉCOUVREZ TOUTES LES CONDITIONS POUR LE TAUX DE TVA RÉDUIT.