Vous avez l’intention d’installer une pompe à chaleur sur votre domaine privé ou dans un bâtiment d’entreprise ? Assurez-vous que tout se déroule correctement et informez-vous sur la législation concernant les pompes à chaleur. En tant qu’entreprise de forage souterrain, Climadrill peut collaborer avec votre installateur de pompes à chaleur ou mettre à votre disposition notre équipe permanente d’installateurs de pompe à chaleur agréés. Vous souhaitez des conseils personnalisés ou vous cherchez un installateur certifié ?
Les projets de nouvelles constructions et les rénovations énergétiques majeures sont soumis à la règlementation sur la performance énergétique des bâtiments (PEB) et doivent par conséquent se conformer aux exigences PEB. Cela signifie qu’ils doivent extraire une quantité minimale d’énergie de sources renouvelables. Pour cela, vous pouvez prendre diverses mesures, comme l’intégration de chaudières solaires, de panneaux solaires ou de pompes à chaleur.
Quelle est la législation sur les pompes à chaleur ?
La législation sur les pompes à chaleurs comprend notamment l’obligation d’autorisation et de déclaration. Des normes différentes sont prévues pour chaque type de pompe à chaleur, de puissance et de quantité de fluide friorigène. Climadrill vous explique.
En général, vous n’avez pas besoin de permis de construire pour une pompe à chaleur. Toutefois, vous devez obtenir une autorisation pour les pompes à chaleur domestiques d’une puissance supérieure à 200 kW. Si vous utilisez un échangeur de chaleur souterrain horizontal ou vertical dans lequel circule un mélange caloporteur contenant des substances dangereuses, vous devrez également demander une autorisation. Le mélange d’eau et de glycol n’est pas concerné par cette obligation d’autorisation. Pour les forages verticaux de pompes à chaleur géothermiques, vous aurez besoin d’un permis d’environnement.
Permis d’environnement
Si vous exercez certaines activités avec un ou plusieurs établissements classés qui ont un impact sur l’environnement ou le milieu ambiant, vous aurez besoin d’une autorisation ou d’un permis d’environnement. C’est le cas pour l’installation d’une pompe à chaleur, que ce soit par des propriétaires d’entreprises ou des particuliers. Depuis le 23 février 2017, cette autorisation écologique est intégrée au permis d’environnement, avec les permis d’urbanisme et le permis de lotissement.
Vous souhaitez recevoir plus d’informations ou des documents sur l’autorisation écologique de votre pompe à chaleur ?
Si vous optez pour une pompe à chaleur eau/eau qui consomme des eaux souterraines via une pompe et un puits de retour, vous devrez payer une taxe sur les eaux souterraines. Toutefois, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale ou partielle si vous pouvez prouver que vous renvoyez une partie des eaux souterraines pompées dans le sol.
L’obligation de déclaration s’applique à toutes les pompes à chaleur non déclarées soumises à l’obligation d’autorisation. Par exemple, les pompes à chaleur air/air ou air/eau sont soumises à l’obligation de déclaration si elles ont une puissance de plus de 5 kW. Pour les pompes à chaleur géothermiques, la déclaration est obligatoire si vous placez des échangeurs de chaleur verticaux dans le sol à une profondeur maximale de 50 m.
Depuis avril 2021, les pompes à chaleur et les climatiseurs de maisons et bâtiments sont soumis à de nouvelles normes sonores. Le bruit qui peut être entendu par les voisins est désormais limité à 40 dB. Cette norme ne s’applique pas à la pompe à chaleur elle-même, car elle n’y répond pas, mais à l’installation sur la maison ou le bâtiment. En plaçant l’installation à une distance suffisante des voisins ou en prévoyant une isolation acoustique, vous ne dépasserez pas les 40 dB. Ainsi, vos voisins et vous serez protégés des nuisances sonores de votre pompe à chaleur. Par ailleurs, cette norme oblige les fabricants à commercialiser des modèles plus silencieux.
Pompe à chaleur avec échangeurs de chaleur souterrains horizontaux ou verticaux avec mélange de transfert de chaleur dangereux
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Pompes à chaleur géothermiques avec forages verticaux
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Pompe à chaleur eau/eau
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Pompe à chaleur air/air avec puissance > 5 kW
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Pompe à chaleur air/eau avec puissance > 5 kW
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Conseils professionnels sur la législation sur les pompes à chaleur
Presque toutes les pompes à chaleur sont régulées au niveau régional. Nous vous conseillons dans tous les cas de vous renseigner sur la législation sur les pompes à chaleurs auprès de votre commune ou de votre installateur. Chez Climadrill, nous travaillons en étroite collaboration avec un réseau permanent d’installateurs de pompe à chaleur. Vous êtes à la recherche d’un installateur agréé compétent, ou vous avez une question ? Nous serons heureux de vous conseiller.
Vous êtes un particulier ou un propriétaire d’entreprise et vous faites installer une pompe à chaleur par un installateur certifié ? Vous avez alors droit à certaines primes et aides publiques.
