En général, vous n’avez pas besoin de permis de construire pour une pompe à chaleur. Toutefois, vous devez obtenir une autorisation pour les pompes à chaleur domestiques d’une puissance supérieure à 200 kW. Si vous utilisez un échangeur de chaleur souterrain horizontal ou vertical dans lequel circule un mélange caloporteur contenant des substances dangereuses, vous devrez également demander une autorisation. Le mélange d’eau et de glycol n’est pas concerné par cette obligation d’autorisation. Pour les forages verticaux de pompes à chaleur géothermiques, vous aurez besoin d’un permis d’environnement.
Permis d’environnement
Si vous exercez certaines activités avec un ou plusieurs établissements classés qui ont un impact sur l’environnement ou le milieu ambiant, vous aurez besoin d’une autorisation ou d’un permis d’environnement. C’est le cas pour l’installation d’une pompe à chaleur, que ce soit par des propriétaires d’entreprises ou des particuliers. Depuis le 23 février 2017, cette autorisation écologique est intégrée au permis d’environnement, avec les permis d’urbanisme et le permis de lotissement.
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Taxe sur les eaux souterraines
Si vous optez pour une pompe à chaleur eau/eau qui consomme des eaux souterraines via une pompe et un puits de retour, vous devrez payer une taxe sur les eaux souterraines. Toutefois, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale ou partielle si vous pouvez prouver que vous renvoyez une partie des eaux souterraines pompées dans le sol.
